Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11/10/2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur avis-fiable.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment vous exercez vos droits. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsables de traitement
Les données collectées sur le Site sont traitées sous la responsabilité conjointe de :
83 rue du Calvaire, 43140 Saint-Victor-Malescours — SIRET 934 081 142 00010
2 allée Amelia Earhart, 31400 Toulouse — SIRET 943 379 693 00014
Conformément à l'article 26 du RGPD, les deux sociétés déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. Elles ont convenu entre elles d'une répartition des responsabilités ; le point de contact unique pour l'exercice des droits des personnes et toute question relative aux données est :
2. Données collectées
2.1 Consommateurs (dépose d'avis)
- Email (transmis par le Marchand depuis sa boutique à des fins d'invitation)
- Prénom et initiale du nom (affichés publiquement sous l'avis, ex. « Jean D. »)
- Contenu de l'avis : notes par critère, commentaire libre
- Produits notés, identifiant technique de commande (non public)
- Date de dépôt, locale (fr, en…), adresse IP au moment du dépôt
2.2 Visiteurs du site public
- Adresse IP, user-agent, pages consultées (logs serveur techniques)
- Aucun cookie tiers publicitaire ni traceur marketing n'est déposé.
2.3 Formulaire de contact
- Nom, email, sujet, contenu du message
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Collecte et publication d'avis vérifiés | Intérêt légitime du Marchand et des éditeurs (transparence commerciale, lutte contre les faux avis) |
| Envoi d'emails d'invitation et de relance | Intérêt légitime fondé sur la relation commerciale directe entre le Marchand et le Consommateur (article L34-5 alinéa 2 du CPCE : prospection pour un produit ou service analogue à celui acheté, avec information à la collecte de l'email et opt-out facile à chaque envoi) |
| Modération des contenus | Obligation légale (directive omnibus, règles anti-faux avis) et intérêt légitime |
| Sécurité du service, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Formulaire de contact | Consentement / mesures précontractuelles |
| Statistiques d'audience anonymisées (Matomo auto-hébergé, sans cookie) | Intérêt légitime (mesure dispensée de consentement par la CNIL sous conditions) |
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles :
- aux équipes techniques habilitées des éditeurs (DB Digital & Nokto) ;
- au Marchand ayant déclenché la demande d'avis (uniquement pour les avis le concernant) ;
- aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD : Postmark (ActiveCampaign LLC, États-Unis, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne) pour le routage des emails transactionnels, ainsi que nos hébergeurs en France.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Si un prestataire technique ponctuel implique un transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie prévue par le chapitre V du RGPD.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Avis publiés et identité pseudonymisée de l'auteur | Durée indéfinie (archive historique publique) ; supprimés sur demande du Consommateur |
| Email du Consommateur invité à donner un avis | Conservé tant que le token est valide (90 jours), puis dissocié de l'avis publié |
| Tokens d'invitation | 90 jours à compter de l'émission |
| Logs de connexion serveur | 1 an (obligation LCEN art. 6-II) |
| Messages envoyés via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données. Pour un avis publié, cette suppression entraîne son retrait immédiat.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement, le temps d'examiner une contestation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de définir des directives post-mortem : décider du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected], en précisant votre demande et — si nécessaire pour identifier les données vous concernant — l'email ayant reçu l'invitation à déposer un avis. Nous répondrons sous un mois maximum (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, art. 12 RGPD).
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
À ce jour, le Site ne dépose aucun cookie en dehors des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple, jeton CSRF du formulaire de contact), dispensés de consentement par la CNIL.
Si une mesure d'audience est déployée à l'avenir, elle utilisera l'outil Matomo auto-hébergé en mode statistiques anonymisées (configuration sans cookie et respect du signal « Do Not Track »), conformément aux préconisations de la CNIL pour la mesure d'audience dispensée de consentement. Cette politique sera mise à jour en conséquence.
Aucun cookie publicitaire, ni de réseau social, ni de régie tierce n'est utilisé.
10. Sécurité
Les éditeurs mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS systématique, tokens cryptographiques à usage unique pour le dépôt d'avis, contrôle d'accès strict aux bases de données, journalisation des accès, sauvegardes régulières chiffrées.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un bandeau clair sur le Site.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique :