Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'usage du site avis-fiable.fr (ci-après le « Site »), plateforme de collecte, publication et consultation d'avis vérifiés pour les boutiques en ligne partenaires.

Le Site est édité conjointement par DB Digital et Nokto, exploitant la marque commune Kodix (voir mentions légales).

2. Définitions

• Consommateur : toute personne physique ayant effectué un achat sur une boutique partenaire et invitée à déposer un avis via un lien unique.
• Marchand : professionnel titulaire d'un compte DataHub utilisant la fonctionnalité « Avis clients ».
• Avis : évaluation publique d'un produit par un Consommateur, composée de notes selon quatre critères (qualité, conformité, rapport qualité-prix, livraison) et d'un commentaire libre.
• Token : jeton cryptographique unique associé à une commande réelle, permettant au Consommateur de soumettre un Avis vérifié une seule fois.
• Service : ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.

3. Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne n'acceptant pas ces conditions est invitée à ne pas utiliser le Site.

Les éditeurs se réservent le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication et s'appliquent aux utilisations postérieures.

4. Description du service

avis-fiable.fr propose :

• la collecte d'avis vérifiés liés à des achats réels via un token unique envoyé par email après livraison ;
• la publication publique des avis modérés sur des fiches marchand et produit ;
• la consultation libre et gratuite des avis par tout visiteur ;
• la réponse du Marchand à un avis publié.

Le Site repose sur un principe de vérification par token : chaque avis est rattaché à une commande réelle identifiée, et aucun avis n'est republié depuis une source tierce.

5. Dépôt d'un avis

5.1 Conditions

• Le Consommateur doit avoir effectué un achat réel sur une boutique partenaire et avoir reçu un lien unique par email.
• Un token ne peut être utilisé qu'une seule fois : dès validation du premier avis (même partiel), le lien devient inutilisable.
• Le token a une durée de validité limitée (généralement 90 jours à compter de son émission).
• La notation de chaque produit de la commande est optionnelle. Un commentaire libre peut être ajouté pour chaque produit, sans obligation.

5.2 Engagements du Consommateur

En déposant un avis, le Consommateur s'engage à :

• fournir une évaluation honnête et personnelle reflétant son expérience réelle ;
• ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, haineux, raciste, sexiste, discriminatoire ou contraire à la loi ;
• ne pas publier d'informations personnelles (nom complet de tiers, coordonnées, numéros de commande, etc.) ;
• ne pas promouvoir de produits ou services concurrents ;
• ne pas solliciter de contrepartie en échange de son avis.

5.3 Modération

Les avis sont publiés immédiatement après soumission valide, sans validation préalable. Les éditeurs interviennent a posteriori en cas de signalement : tout avis contraire à la loi ou aux présentes CGU peut être masqué, rejeté ou supprimé après examen humain, dans un délai raisonnable (généralement sous 24 heures ouvrées à compter du signalement).

Les éditeurs exercent cette fonction en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : ils ne sont pas responsables du contenu des avis publiés tant qu'ils n'ont pas connaissance d'un caractère illicite, et agissent promptement pour en rendre l'accès impossible dès qu'ils en ont connaissance.

Un avis retiré est notifié à son auteur à l'email de la commande. Le Consommateur peut contester une décision à l'adresse [email protected].

6. Droit de réponse du Marchand

Le Marchand peut répondre publiquement à tout avis concernant sa boutique. Sa réponse est soumise aux mêmes règles de modération que les avis (respect, absence d'insultes ou de propos diffamatoires, pas de divulgation d'informations personnelles du Consommateur).

Le Marchand s'engage à ne pas utiliser la fonction de réponse pour exercer des pressions sur le Consommateur ou lui proposer une contrepartie en échange d'une modification ou d'un retrait d'avis.

7. Licence sur les avis

En soumettant un avis, le Consommateur concède aux éditeurs, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée des droits d'auteur, une licence non exclusive de reproduction, représentation, adaptation et diffusion dudit avis sur le Site, dans les communications des éditeurs, et sur les fiches produit des boutiques partenaires (y compris via des widgets techniques installés chez le Marchand).

Le Consommateur peut à tout moment demander la suppression de son avis en contactant [email protected].

8. Propriété intellectuelle

Hormis les avis déposés par les Consommateurs, l'intégralité des éléments composant le Site (charte graphique, textes éditoriaux, logos, code, base de données) demeure la propriété exclusive des éditeurs. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

9. Responsabilité

Les éditeurs mettent en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site mais ne garantissent pas un service ininterrompu. Ils ne sauraient être tenus responsables :

• du contenu des avis déposés par les Consommateurs ou des réponses des Marchands ;
• des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité du Site ;
• des décisions d'achat prises par un visiteur sur la base des avis publiés.

Les avis reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent qu'eux.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Signalement d'un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un avis qu'il estime contraire à la loi ou aux présentes CGU à l'adresse [email protected], en précisant l'URL de l'avis concerné et le motif du signalement. Les éditeurs s'engagent à examiner tout signalement dans des délais raisonnables.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu.